Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement à la plateforme d'avantages ECLA-TS, souscrit soit à titre individuel (indépendants, particuliers), soit par une entreprise pour le compte de ses salariés.

Tarifs

• Abonnement individuel (indépendants, particuliers) : 29€ TTC par an, tarif fixe
• Abonnement entreprise : facturation annuelle à l'effectif, selon la grille tarifaire dégressive en vigueur, applicable à partir de 140 salariés

Souscription & paiement

La souscription individuelle s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). La souscription entreprise fait l'objet d'un échange préalable pour établir le tarif applicable à l'effectif concerné.

Durée & renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de souscription et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé l'accès immédiat au service et renoncé à ce droit.

Document à finaliser avec un professionnel du droit avant mise en ligne publique — cette version couvre les points essentiels mais ne remplace pas une relecture juridique complète.

Données collectées

Dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du service, ECLA-TS - IMPULSE collecte les données nécessaires à la gestion du compte : identité, coordonnées, informations de paiement (traitées par notre prestataire Stripe, qui ne nous transmet jamais le numéro de carte complet).

Finalités

Ces données sont utilisées pour la gestion de l'abonnement, l'accès au catalogue d'avantages, la relation client et, sous réserve du consentement, l'envoi de communications sur nos offres.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour l'exercer, contactez-nous à bfondaneche@ecla-ts.fr.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis archivées selon les durées légales applicables.

Document à finaliser avec un professionnel du droit avant mise en ligne publique — notamment le détail des sous-traitants (Stripe, Hostinger, Club Employés) et les durées de conservation précises.

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