Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement à la plateforme d'avantages ECLA-TS, souscrit soit à titre individuel (indépendants, particuliers), soit par une entreprise pour le compte de ses salariés.

Tarifs

• Abonnement individuel (indépendants, particuliers) : 29€ TTC par an, tarif fixe
• Abonnement entreprise : facturation annuelle à l'effectif, selon la grille tarifaire dégressive en vigueur, applicable à partir de 140 salariés

Souscription & paiement

La souscription individuelle s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). La souscription entreprise fait l'objet d'un échange préalable pour établir le tarif applicable à l'effectif concerné.

Durée & renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de souscription et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé l'accès immédiat au service et renoncé à ce droit.

Document à finaliser avec un professionnel du droit avant mise en ligne publique — cette version couvre les points essentiels mais ne remplace pas une relecture juridique complète.

Données collectées

Dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du service, ECLA-TS - IMPULSE collecte les données nécessaires à la gestion du compte : identité, coordonnées, informations de paiement (traitées par notre prestataire Stripe, qui ne nous transmet jamais le numéro de carte complet).

Finalités

Ces données sont utilisées pour la gestion de l'abonnement, l'accès au catalogue d'avantages, la relation client et, sous réserve du consentement, l'envoi de communications sur nos offres.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour l'exercer, contactez-nous à bfondaneche@ecla-ts.fr.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis archivées selon les durées légales applicables.

Document à finaliser avec un professionnel du droit avant mise en ligne publique — notamment le détail des sous-traitants (Stripe, Hostinger, Club Employés) et les durées de conservation précises.

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Règlement du jeu-concours « Rentrée Sportive »

Abonnement ECLA-TS d'un an (valeur 29 €).

• Organisé par : ECLA-TS
• Plateformes : Instagram (compte @ecla_ts) et Facebook (page ECLA-TS)
• Période de participation : du 16 septembre 2026 (00h00) au 30 septembre 2026 (23h59, heure de Paris)
• Tirage au sort : le 30 septembre 2026, après la clôture des participations

Article 1 — Organisation

La société ECLA-TS (« l'Organisateur ») organise un jeu-concours à titre gratuit, sans obligation d'achat, intitulé « Rentrée Sportive » (le « Jeu »), sur les plateformes Instagram (compte @ecla_ts) et Facebook (page ECLA-TS), du 16 septembre 2026 au 30 septembre 2026 inclus.

Le Jeu n'est ni sponsorisé, ni administré, ni associé à Instagram, ni à Facebook, ni à Meta Platforms, Inc.

Article 2 — Participation

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.

Peuvent participer toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, à l'exclusion :

• des membres du personnel de l'Organisateur et de leur famille directe ;
• de toute personne ayant participé à l'organisation du Jeu.

Modalités de participation :

1. Identifier en commentaire de la publication du Jeu (sur Instagram et/ou Facebook) deux (2) amis qui ont besoin de se remettre au sport ;
2. Suivre le compte Instagram @ecla_ts et/ou la page Facebook ECLA-TS.

La participation est possible sur chacune des deux plateformes, mais limitée à une seule par personne (un seul compte par participant et par plateforme). Les participations multiples d'une même personne sur plusieurs comptes ou plateformes ne seront pas cumulées : elle ne comptera qu'une seule fois au tirage au sort. Les participants utilisant plusieurs comptes ou des comptes faux, frauduleux ou achetés seront disqualifiés.

Article 3 — Déroulement du Jeu

Les participations sont enregistrées du 16 septembre 2026 (00h00) au 30 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris), sur l'ensemble des participations valides recueillies sur Instagram et Facebook.

Tout commentaire non conforme, incomplet, ou publié après la date limite ne sera pas pris en compte.

Article 4 — Désignation du gagnant

Le tirage au sort aura lieu le 30 septembre 2026, après la clôture des participations à 23h59 (heure de Paris), parmi l'ensemble des participants des deux plateformes (Instagram et Facebook) remplissant les conditions de l'article 2.

Un (1) gagnant sera désigné. En cas d'indisponibilité ou de non-conformité du gagnant désigné, un nouveau tirage sera effectué parmi les participants restants.

Article 5 — Dotations

Le gagnant remporte un (1) abonnement ECLA-TS d'une durée d'un an, d'une valeur de 29 € (le « Lot »).

La valeur du Lot est indiquée sur la base du tarif public en vigueur à la date du règlement. Le Lot n'est ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en espèces. Il ne peut être cédé à un tiers.

L'abonnement est actif selon les conditions générales du service ECLA-TS.

Article 6 — Publication des résultats

Le gagnant sera informé par message privé sur la plateforme où il a participé (Instagram ou Facebook) à l'issue du tirage. Il disposera de sept (7) jours pour confirmer son identité, son nom, son prénom et son adresse email. À défaut de réponse dans ce délai, le Lot sera réputé non attribué et un nouveau tirage pourra être effectué.

Le nom du gagnant pourra être publié sur les comptes ECLA-TS (Instagram et Facebook), sauf opposition écrite de sa part.

Article 7 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu (pseudonyme Instagram, nom, prénom, e-mail, adresse) sont traitées par l'Organisateur aux seules fins de l'organisation du Jeu et de la remise du Lot.

Elles sont conservées pendant la durée du Jeu, augmentée du délai légal de prescription applicable, puis supprimées. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation en écrivant à contact@ecla-ts.fr.

Elles ne sont pas cédées à des tiers.

Article 8 — Responsabilité

La participation au Jeu implique une acceptation sans réserve du présent règlement.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, reporté ou modifié. Il se réserve le droit d'écourter, de proroger ou de modifier le Jeu, sous réserve d'en informer les participants dans les conditions prévues.

La participation s'effectue via Instagram et Facebook : l'Organisateur ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement de ces plateformes ou des réseaux de télécommunication empêchant l'accès au Jeu.

Article 9 — Litiges

Le présent règlement est régi par le droit français. Tout litige relatif au Jeu sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français compétents.

Les participant·es peuvent consulter le présent règlement pendant toute la durée du Jeu et le demander gratuitement par e-mail à l'Organisateur.

Article 10 — Acceptation

La participation au Jeu vaut acceptation complète et sans réserve du présent règlement.