CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


  • Adhésion

L’inscription à une activité par un adhérent « collectivité » implique l’adhésion de la collectivité.

L’inscription à une activité  par des « individuels » implique l’adhésion à la carte loisirs pour chaque participant.

  • Responsabilité d’ECLA-TS

Les descriptions des activités et tous autres renseignements fournis dans notre site web et dans nos fiches techniques ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’ECLA-TS. 

Dès la confirmation définitive de l’inscription, ECLA-TS s’engage à garantir les prestations mentionnées en faisant tous les efforts possibles, selon ses compétences et conscience, pour assurer la sécurité et le confort de l’adhérent. 

En cas de retard de l’adhérent ou de ses bagages, ECLA-TS prendra toutes dispositions utiles pour rattraper le groupe mais les frais encourus resteront à la charge du participant. 

ECLA-TS ne saurait être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages causés par d’éventuels comportements contraires aux conseils et consignes donnés.

La responsabilité d’ECLA-TS ne saurait être engagée pour le remboursement du voyage et des frais éventuels supplémentaires lors de situations exceptionnelles hors de notre contrôle (perturbations du trafic aérien, grèves, catastrophes naturelles, routes coupées, quarantaine, actes terroristes, agression civile, attentats et toutes autres causes) entraînant un changement du programme ou d’itinéraire. Les frais engendrés restent à la charge de l’adhérent. 

L’exécution des activités proposées suppose l’intervention de prestataires différents : transporteurs, hôteliers, restaurant...ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent. 

  • Responsabilité de l’adhérent

L’adhérent s’engage à  s’assurer d’avoir les documents nécessaires valables pour toute la durée de son voyage tels que passeport, carte d’identité, assurance d’assistance-rapatriement... Les frais afférents à un défaut de présentation de ces documents seront totalement à la charge de l’adhérent et tout voyage annulé, interrompu ou abrégé du fait du participant ne saurait donner lieu à aucun remboursement ni indemnités d’aucune sorte. 

Durant le voyage, l’adhérent doit respecter autant que possible les conseils et consignes donnés par l’accompagnateur. Tout voyage modifié du fait du participant, pour quelque raison que ce soit, ainsi que tout service faisant partie de la prestation d’ECLA-TS non utilisé par le participant ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. 

Il est de la responsabilité de l’adhérent de surveiller ses bagages lors du voyage. La responsabilité d’ECLA-TS ne serait être engagée pour la perte des bagages et des biens de l’adhérent.

  • Inscriptions

L’inscription à l’une de nos activités, confirmée par un bulletin d’inscription, entraîne l'acceptation automatique de nos conditions de vente et d'annulation. 

A l’inscription, l’adhérent se verra remettre les informations suivantes:

  • les caractéristiques principales du voyage : le lieu de destination, l’itinéraire, la date et l’heure de départ et de retour, le nombre de nuitées, les conditions de repas, l’information sur le transport et sa durée, les escales (lorsque le voyage est fractionné), les visites, etc. 

  • l'identité de l’organisateur du voyage et du détaillant (dénomination sociale et coordonnées) 

  • les modalités de paiement,

  • le prix total (incluant les taxes et les frais supplémentaires) 

  • le nombre minimal de personnes requis pour le voyage 

  • les règles et formalités en matière de passeport et visas, 

  • les conditions de résolution du contrat 

  • les assurances (obligatoires et facultatives) 

  • les garanties financières 

 

Pour s’inscrire, l’adhérent doit :
1. Pré-réserver son voyage. Les devis effectués par ECLA-TS sont valables pour une durée d’un mois à partir de la date du devis. Le devis ne devient définitif qu’après signature des deux parties.
2. La confirmation de l’activité est effective à réception de la fiche d’inscription, accompagnée d’un acompte de 30% du prix total de l’activité.
3. Le solde est à verser 30 jours avant le départ de l’activité. Pour toute activité se déroulant dans un délai inférieur à 30 jours, la totalité du prix doit être réglée dès l’inscription. 

Certaines activités prévoient une tarification différenciée selon le nombre d’inscrits.

  • Paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire, chèque, virement et espèce. Pour les activités courtes durées et les voyages, les chèques vacances sont également acceptés.

  • Modifications

En cas d'événements imprévus ou de circonstances impérieuses, ECLA-TS se réserve le droit de modifier avant le départ ou pendant le circuit, directement ou par l’intermédiaire de ses guides, les dates, les horaires, les itinéraires prévus, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. 

CONDITIONS D’ANNULATION 

Annulation par ECLA-TS: 

ECLA-TS peut être contraint d’annuler une activité en raison d’un nombre insuffisant de participants ou d’événements de force majeure. Dans ce cas, tout le montant versé sera restitué sans que l’adhérent ne puisse prétendre à aucune indemnité, à quelque titre que ce soit, du fait de l’annulation.

Annulation par le CLIENT: 

Pour quelque raison que ce soit, toute annulation du voyage par le participant doit être soumise par écrit,  par courrier ou e-mail et ne sera considérée qu’après réception par ECLA-TS. 

Pour toute annulation émanant de l’adhérent, les sommes déjà versées lui seront remboursées sous déduction toutefois des pénalités suivantes, si elle intervient à :

  • Plus de 30 jours avant le début du voyage, il sera retenu une somme forfaitaire de 20 euros/personne pour frais de gestion.

  • Entre 30 et 14 jours avant le début du voyage, il sera retenu 30% du prix de l’activité.

  • Entre 14 et 7 jours avant le début du voyage, il sera retenu 50% du prix de l’activité.

  • Entre 7 et 2 jours avant le début du voyage, il sera retenu 75% du prix de l’activité.

  • moins de deux jours avant le début du voyage, il sera retenu 100% du prix du l’activité.

Les modifications du nombre de participants par l’adhérent entraîneront le même dispositif que l’annulation.

Assurances

Il est de la responsabilité de l’adhérent de souscrire à une assurance en option multirisque couvrant l’annulation, la maladie, la perte, le vol de bagages et le fait de manquer son avion. 

Cette responsabilité pourra être couverte par une assurance collective contractée par ECLA-TS. Dans ce cas, la clause figurera dans le contrat.

Divers

ECLA-TS cherchera à résoudre tout litige par un accord à l’amiable avec l’adhérent.